Seconde séance de ce nouveau séminaire soutenu par la MSH Paris-Saclay :

Les droits fondamentaux du numérique

Le droit commun des droits fondamentaux offre-t-il une protection suffisante aux libertés numériques ? Ou bien faut-il reconnaitre des droits fondamentaux propres au numérique ?

Si certains droits paraissent se mouler dans le cadre des droits et libertés déjà reconnus, à l’image de la liberté d’expression, d’autres dispositions semblent au contraire conduire à renouveler les catégories de droits fondamentaux, comme par exemple le droit à l’autonomie informationnelle, résurgence numérique du droit à la vie privée, ou encore la liberté de circulation des données, reconnue comme la 5ème liberté de circulation.

Dans tous les cas, le numérique conduit à repenser des concepts juridiques classiques, comme l’information, la transparence ou la loyauté, et à interroger des objets nouveaux, comme les données ou les algorithmes.

Jean-Gabriel Ganascia, Sorbonne Université : Des principes éthiques aux droits

Pauline Türk, Université de Nice : Le droit à l’autodétermination informationnelle